ARTICLE 1- Il est créé une Conférence régionale des Recteurs des Universités membres de l'Agence Universitaire de la Francophonie en Asie du Sud-Est.
ARTICLE 2- Le siège de la CONFRASIE est abrité au sein du Bureau Asie du Sud-Est de l'Agence Universitaire de la Francophonie, 21 rue Lê Thanh Tong Hanoi.
ARTICLE 3- La CONFRASIE a pour objectif de renforcer la coopération entre ses membres mais aussi avec les autres membres de l'Agence Universitaire de la Francophonie, afin que les intérêts des Universités et des Institutions de l'Asie du Sud-Est, membres de l'Agence Universitaire de la Francophonie soient pris en compte au mieux.
ARTICLE 4- Elle établit des liens solides d'échanges entre les responsables des Universités et des Institutions membres et elle favorise une concertation permanente entre ceux-ci.
ARTICLE 5- Elle a pour objectif le renforcement de la coopération régionale en matière de formation universitaire et de recherche.
ARTICLE 6- Elle constitue un forum de consultation pour l'identification et la mise en place de pôles régionaux d'excellence au sein des Universités et des Institutions membres.
ARTICLE 7- Elle établit les conditions d'une meilleure coopération avec les autres régions de la Francophonie, notamment par la conclusion de conventions inter-régionales de partenariat. Cet objectif est une de ses priorités majeures.
ARTICLE 8- Sont membres fondateurs de la CONFRASIE les Recteurs des Universités et les Directeurs des Institutions membres de l'Agence Universitaire de la Francophonie qui ont participé à la réunion constitutive de la Conférence, et dont la liste est annexée aux présents statuts.
ARTICLE 9- Sont également membres de la CONFRASIE les Recteurs des Universités ou les Directeurs des Institutions membres de l'Agence Universitaire de la Francophonie dont la demande d'adhésion adressée au Président de la Conférence a été acceptée par la Conférence générale.
ARTICLE 10La CONFRASIE comprend les organes suivants :
- la Conférence Générale ;
- le Bureau.
ARTICLE 11- La conférence Générale, qui regroupe les Recteurs des Universités et les Directeurs des Institutions membres définies aux articles 8 et 9, est l'organe suprême de l'Association.
ARTICLE 12- La Conférence Générale est présidée par le Président de la CONFRASIE, élu par la Conférence Générale pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois. Le Président est assisté de deux Vice-présidents élus dans les mêmes conditions. Le Président de la CONFRASIE représente de plein droit la Conférence.
ARTICLE 13- La Conférence Générale se réunit en session ordinaire, au moins une fois l'an, sur convocation de son Président. Elle peut tenir des réunions extraordinaires à la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres statutaires.
Les Recteurs des Universités ou les Directeurs des Institutions membres de la CONFRASIE participent en personne aux réunions de la Conférence Générale. En cas d'empêchement, ils peuvent se faire représenter à ces réunions par une personne mandatée.
ARTICLE 14- La Conférence ne peut valablement siéger que lorsqu'elle réunit au moins la majorité absolue de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou régulièrement représentés.
ARTICLE 15- Le Président de la CONFRASIE peut inviter des observateurs à prendre part à la Conférence Générale.
ARTICLE 16La Conférence Générale :
- Élit son Président, ses Vice-Présidents et les autres membres du Bureau dans un souci de représentation des différentes entités géographiques de la région.
- Détermine la politique générale de la CONFRASIE.
- Entreprend ou charge le Bureau de mener toutes les actions en conformité avec les objectifs de la CONFRASIE.
ARTICLE 17Le Bureau est composé :
- du Président de la CONFRASIE ;
- de deux (02) Vice-Présidents ;
- De quatre (04) membres élus.
ARTICLE 18- Le Président de la CONFRASIE est Président du Bureau.
ARTICLE 19- Ne peuvent être élus membres du Bureau que des Recteurs ou Directeurs présents ou dûment représentés à la Conférence Générale.
ARTICLE 20- Le Bureau est responsable devant la Conférence Générale et lui présente un rapport annuel d'activités.
ARTICLE 21- Le Bureau prépare le projet d'ordre du jour de la Conférence Générale.
Il se réunit deux fois l'an dont une fois lors de la Conférence Générale.
ARTICLE 22- Les membres paient une cotisation dont le montant est décidé par la Conférence Générale.
Le budget de la CONFRASIE comprend les cotisations et d'autres contributions.
ARTICLE 23- Les présents statuts peuvent être amendés lors de la Conférence Générale par un vote favorable acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ou régulièrement représentés. Ils peuvent être aussi amendés sur proposition du Bureau.
ARTICLE 24- Les propositions d'amendement doivent être communiquées au Président au moins trois (03) mois avant la date de la Conférence Générale et portées à la connaissance des membres par le Bureau au moins un (01) mois avant la réunion.
ARTICLE 25- La Conférence Générale adopte à la majorité des membres présents son règlement intérieur.
ARTICLE 26- La CONFRASIE peut être dissoute par un vote favorable aux 4/5 de ses membres.
Fait à Hanoi, le 14 février 2000
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